Le lancement en 1998 d’un partenariat stratégique entre nos deux pays a consacré la volonté française de se rapprocher d’un pays appelé à jouer un rôle de premier plan sur la scène internationale. A cet égard, la qualité de la relation avec la France, du soutien français sur plusieurs dossiers essentiels pour New Delhi, en particulier la candidature indienne à un siège de membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies et la recherche d’une évolution en faveur de l’Inde des règles d’exportation des biens nucléaires, est reconnue par New Delhi.
La visite en Inde du Président de la République au mois de janvier de cette année [25 et 26 janvier] a permis de donner un nouvel élan au partenariat entre nos deux pays afin de renforcer les domaines de coopération essentiels pour l’avenir, en particulier dans cinq domaines : la coopération nucléaire civile, la coopération en matière de défense et d’armement, le renforcement des échanges humains (scientifiques, techniques, culturels et universitaires), le développement des échanges économiques, l’environnement et la lutte contre le changement climatique.
Le dernier sommet franco-indien qui s’est tenu le mardi 30 septembre a permis de lancer ou de renforcer nos coopérations dans ces différents domaines, notamment :
- coopération nucléaire civile : ce dossier a connu des développements décisifs suite à la conclusion par l’Inde d’un accord de garanties avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) et à l’adoption le 6 septembre par le groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) d’une décision permettant de développer avec l’Inde les coopérations nucléaires civiles internationales. Nous avons signé avec l’Inde un accord bilatéral de coopération, qui permettra de renforcer notre partenariat dans ce domaine ;
- coopération de défense : notre coopération dans ce domaine est ambitieuse et plusieurs projets de coopération sont actuellement en cours ;
- coopération spatiale : nous avons conclu la négociation d’un accord cadre de coopération spatiale. Cet accord permettra de compléter et d’enrichir la coopération déjà fructueuse qui existe entre nos deux pays dans ce domaine ;
- échanges humains : le développement de la coopération universitaire franco-indienne est une priorité, c’est un des secteurs d’avenir par excellence de notre partenariat. Ce sommet a permis à cet égard de prendre note des premières actions mises en œuvre par le consortium universitaire franco-indien créé au mois de janvier. Ce sommet a également permis la signature d’un accord de sécurité sociale entre la France et l’Inde, qui permettra de renforcer les relations d’affaires entre nos deux pays.
Ce sommet a également permis d’approfondir notre dialogue politique sur les questions régionales et les questions globales d’intérêt commun (en particulier la situation économique et financière internationale).
Trois accords inter-gouvernementaux ont été signés à l’occasion de ce sommet :
- accord intergouvernemental pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire : cet accord permettra de renforcer les coopérations déjà existantes entre la France et l’Inde et constituera la base d’une coopération bilatérale élargie allant de la recherche fondamentale et appliquée à une coopération pleine et entière dans le domaine nucléaire civil incluant les réacteurs, la fourniture de combustible et sa gestion.
-accord intergouvernemental franco-indien sur la coopération pour les utilisations pacifiques de l’espace : cet accord va nous permettre de renforcer notre coopération dans le domaine spatial, qui constitue déjà un pôle d’excellence du partenariat stratégique franco-indien (l’Inde et la France avait déjà conclu en 1977 un accord de coopération spatiale). Cet accord, qui sera mis en oeuvre sous l’égide de l’Indian Space Research Organisation (ISRO) et du Centre National d’Etudes Spatiales (CNES), permettra notamment de développer notre partenariat dans le domaine des applications liées à l’espace (communications, observation de la Terre, météorologie), du développement des mini-satellites d’application scientifique et de la formation.Cet accord permettra de prolonger les programmes conjoints mis en oeuvre par les scientifiques et les agences françaises et indiennes (notamment en matière d’observation satellitaire et d’étude depuis l’espace des effets du changement climatique sur notre planète, qui constitue un des points forts de la coopération spatiale franco-indienne).
- accord intergouvernemental de sécurité sociale : l’objectif de cet accord est de faciliter la mobilité professionnelle entre nos deux pays. Outre les dispositions classiques relatives à la coordination des pensions de vieillesse, survivants et invalidité, cet accord prévoit des durées de détachement limité aux risques longs (ce qui limite l’impact sur les comptes sociaux) et vise à renforcer la coopération pour lutter contre les fraudes sociales.
Source : Ministère des affaires étrangères
La visite en Inde du Président de la République au mois de janvier de cette année [25 et 26 janvier] a permis de donner un nouvel élan au partenariat entre nos deux pays afin de renforcer les domaines de coopération essentiels pour l’avenir, en particulier dans cinq domaines : la coopération nucléaire civile, la coopération en matière de défense et d’armement, le renforcement des échanges humains (scientifiques, techniques, culturels et universitaires), le développement des échanges économiques, l’environnement et la lutte contre le changement climatique.
Le dernier sommet franco-indien qui s’est tenu le mardi 30 septembre a permis de lancer ou de renforcer nos coopérations dans ces différents domaines, notamment :
- coopération nucléaire civile : ce dossier a connu des développements décisifs suite à la conclusion par l’Inde d’un accord de garanties avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) et à l’adoption le 6 septembre par le groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) d’une décision permettant de développer avec l’Inde les coopérations nucléaires civiles internationales. Nous avons signé avec l’Inde un accord bilatéral de coopération, qui permettra de renforcer notre partenariat dans ce domaine ;
- coopération de défense : notre coopération dans ce domaine est ambitieuse et plusieurs projets de coopération sont actuellement en cours ;
- coopération spatiale : nous avons conclu la négociation d’un accord cadre de coopération spatiale. Cet accord permettra de compléter et d’enrichir la coopération déjà fructueuse qui existe entre nos deux pays dans ce domaine ;
- échanges humains : le développement de la coopération universitaire franco-indienne est une priorité, c’est un des secteurs d’avenir par excellence de notre partenariat. Ce sommet a permis à cet égard de prendre note des premières actions mises en œuvre par le consortium universitaire franco-indien créé au mois de janvier. Ce sommet a également permis la signature d’un accord de sécurité sociale entre la France et l’Inde, qui permettra de renforcer les relations d’affaires entre nos deux pays.
Ce sommet a également permis d’approfondir notre dialogue politique sur les questions régionales et les questions globales d’intérêt commun (en particulier la situation économique et financière internationale).
Trois accords inter-gouvernementaux ont été signés à l’occasion de ce sommet :
- accord intergouvernemental pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire : cet accord permettra de renforcer les coopérations déjà existantes entre la France et l’Inde et constituera la base d’une coopération bilatérale élargie allant de la recherche fondamentale et appliquée à une coopération pleine et entière dans le domaine nucléaire civil incluant les réacteurs, la fourniture de combustible et sa gestion.
-accord intergouvernemental franco-indien sur la coopération pour les utilisations pacifiques de l’espace : cet accord va nous permettre de renforcer notre coopération dans le domaine spatial, qui constitue déjà un pôle d’excellence du partenariat stratégique franco-indien (l’Inde et la France avait déjà conclu en 1977 un accord de coopération spatiale). Cet accord, qui sera mis en oeuvre sous l’égide de l’Indian Space Research Organisation (ISRO) et du Centre National d’Etudes Spatiales (CNES), permettra notamment de développer notre partenariat dans le domaine des applications liées à l’espace (communications, observation de la Terre, météorologie), du développement des mini-satellites d’application scientifique et de la formation.Cet accord permettra de prolonger les programmes conjoints mis en oeuvre par les scientifiques et les agences françaises et indiennes (notamment en matière d’observation satellitaire et d’étude depuis l’espace des effets du changement climatique sur notre planète, qui constitue un des points forts de la coopération spatiale franco-indienne).
- accord intergouvernemental de sécurité sociale : l’objectif de cet accord est de faciliter la mobilité professionnelle entre nos deux pays. Outre les dispositions classiques relatives à la coordination des pensions de vieillesse, survivants et invalidité, cet accord prévoit des durées de détachement limité aux risques longs (ce qui limite l’impact sur les comptes sociaux) et vise à renforcer la coopération pour lutter contre les fraudes sociales.
Source : Ministère des affaires étrangères
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